Même un petit site vitrine doit afficher certaines informations obligatoires. Rien de compliqué, mais beaucoup de sites en oublient une partie. Voici la liste de ce qui doit figurer sur le site d’une petite entreprise, expliquée simplement.
Ce guide présente les règles générales pour une petite entreprise en France. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit pour une situation particulière.
Les mentions légales : qui êtes-vous ?
La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) impose à tout site professionnel d’indiquer qui l’édite. Ces informations se regroupent en général sur une page « Mentions légales », accessible depuis toutes les pages, souvent en bas.
Pour un entrepreneur individuel (dont les micro-entrepreneurs), elles comprennent notamment :
- votre nom et prénom, et le nom commercial le cas échéant ;
- votre adresse : celle de votre établissement, ou celle de votre domicile si vous travaillez de chez vous (une adresse de domiciliation d’entreprise est aussi possible) ;
- un téléphone et une adresse mail ;
- votre numéro SIREN ou SIRET, et votre immatriculation au registre du commerce ou des métiers si vous y êtes inscrit ;
- votre numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un ;
- le directeur de la publication (en général vous-même) ;
- le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur du site.
Pour une société (SARL, SAS…), il faut aussi la dénomination sociale, la forme juridique, le montant du capital social, l’adresse du siège et le numéro d’immatriculation. Pour une profession réglementée (architecte, profession de santé, avocat…), s’ajoutent le titre professionnel, l’ordre ou l’organisme d’inscription et les règles professionnelles applicables.
La politique de confidentialité : que faites-vous des données ?
Dès que votre site recueille des données personnelles, ne serait-ce qu’un nom et un mail via un formulaire de contact, le RGPD vous demande d’informer les visiteurs. Cette information figure en général sur une page « Politique de confidentialité » qui précise :
- qui est responsable des données (vous) et comment vous contacter ;
- quelles données sont recueillies et pourquoi (répondre à une demande de devis, par exemple) ;
- combien de temps elles sont conservées ;
- qui peut y accéder (vous, votre hébergeur, un outil d’envoi de mails…) ;
- les droits des personnes : accès, rectification, suppression, opposition, et la possibilité de saisir la CNIL.
Le formulaire de contact
Sous le formulaire, une phrase courte rappelle à quoi servent les données et renvoie vers la politique de confidentialité. Le bon réflexe est de ne demander que le nécessaire : un nom, un moyen de vous recontacter et le message. Inutile de demander l’adresse ou la date de naissance pour un simple contact.
Les cookies et la mesure d’audience
Les cookies et traceurs non indispensables au fonctionnement du site (publicité, réseaux sociaux, la plupart des outils de statistiques) demandent le consentement préalable du visiteur. C’est le rôle du bandeau de cookies, qui doit permettre de refuser aussi facilement que d’accepter.
Certains outils de mesure d’audience respectueux de la vie privée peuvent être dispensés de consentement s’ils respectent les conditions fixées par la CNIL (statistiques anonymes, usage limité à la mesure d’audience). Le plus simple, pour un petit site, est de choisir des outils sans cookies : pas de bandeau, et des visiteurs mieux respectés.
Le médiateur de la consommation
Si vous vendez à des particuliers, vous devez proposer gratuitement à vos clients le recours à un médiateur de la consommation en cas de litige, et indiquer ses coordonnées, notamment sur votre site. C’est une obligation souvent oubliée par les artisans et commerçants : renseignez-vous auprès de votre chambre de métiers ou de commerce, ou de votre fédération professionnelle, qui proposent souvent un médiateur.
Si vous vendez en ligne
Une boutique en ligne demande en plus des conditions générales de vente (prix, livraison, droit de rétractation de 14 jours pour les particuliers, garanties, modalités de paiement), et des informations précises avant la commande. C’est un cas à part, à préparer avec soin.
La liste à vérifier sur votre site
- Une page Mentions légales complète, accessible depuis toutes les pages.
- Une page Politique de confidentialité, si vous recueillez des données.
- Une phrase d’information sous chaque formulaire.
- Un bandeau de cookies si vous utilisez des traceurs soumis à consentement.
- Les coordonnées de votre médiateur de la consommation si vous vendez à des particuliers.
- Des conditions générales de vente si vous vendez en ligne.